CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation de notre site internet www.baludik.fr (ci-après « Site Internet »), de notre application BALUDIK pour terminaux mobiles compatibles (ci-après « Application »), ainsi que de nos services et informations fournis par le Site Internet et/ou l’Application. Vous devez prendre connaissance de la dernière version des conditions d’utilisation avant de télécharger l’Application ou d’utiliser nos services.


1 – IDENTITE LEGALE


Le Site Internet et l’Application sont édités par la société BALUDIK, SAS au capital de 35 000 € immatriculée au R.C.S de Nantes sous le numéro 813 423 548 dont le siège social est situé au 2 Rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, numéro de téléphone : 09 86 68 60 00, adresse de courrier électronique : [email protected]


Directeur de la publication : Jérémie Simon, Président


L’hébergement du Site Internet est assuré par Online, SAS au capital de 214 410.50 € immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 433 115 904 dont le siège social est situé à Paris, BP438, 75366 Paris cedex08.


2 – SERVICES PROPOSES PAR BALUDIK


BALUDIK propose l’accès à des parcours enrichis de contenus multimédias (ci-après « Parcours ») créés par des tiers (ci-après « Créateurs de Parcours »). Les Parcours sont accessibles par le biais de l’Application téléchargée et installée par vos soins sur votre terminal mobile compatible.  BALUDIK met également à votre disposition via l’Application et le Site Internet, un service de création de Parcours limité à un (1) Parcours par compte utilisateur pouvant inclure jusqu’à cinq points d’intérêts maximum. Les services que vous fournit BALUDIK par le biais de l’utilisation du Site Internet et de l’Application sont ci-après désignés les « Services ».


3 – ACCES AUX SERVICES


Le téléchargement de l’Application est gratuit. BALUDIK se réserve le droit de modifier à tout moment et avec effet immédiat les conditions d’accès aux Services.


L’accès aux Services est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible.


Pour accéder aux Services, vous devez vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet ou à l’Application que vous aurez préalablement téléchargée sur votre terminal mobile. Une fois connecté à l’Application ou au Site Internet, vous devez créer un compte utilisateur en complétant un formulaire. Vous garantissez que les informations que vous communiquez sont exactes et complètes.


Une seule création de compte utilisateur par personne est autorisée. BALUDIK se réserve la possibilité de supprimer les comptes multiples sans préavis.


La création d’un compte utilisateur vous permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès aux Services. Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué.


Vous conservez à votre charge les moyens matériels et les frais, notamment de télécommunication, nécessaires à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site Internet et de l’Application. Vous ne pouvez accéder aux Services qu’en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous vous conformez aux prérequis techniques en vigueur, et notamment que votre connexion internet est suffisante et que votre terminal mobile est compatible avec l’Application.


Les Services, y compris les prérequis techniques, peuvent être librement modifiés par BALUDIK en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’elle peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre. BALUDIK se réserve en particulier le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, des fonctionnalités ou autres, du Site Internet et/ou de l’Application.


Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services, soit en clôturant votre compte utilisateur en suivant les instructions fournies sur le Site Internet, soit en supprimant définitivement l’Application de votre terminal. BALUDIK peut également mettre fin à tout moment à votre utilisation des Services en désactivant votre compte utilisateur, notamment en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse des Services.


4 – UTILISATION DES SERVICES


4.1. Accès aux Parcours


Le récepteur GPS installé sur le terminal mobile sur lequel vous avez téléchargé l’Application doit être activé pour détecter votre emplacement. Vous devez également avoir autorisé l’utilisation de vos données de géolocalisation par BALUDIK. Les paramètres de géolocalisation peuvent être modifiés par vos soins à tout moment à partir de la rubrique « Réglages / Service de localisation » (ou similaire) du système d’exploitation de votre terminal. En fonction de votre position et de critères proposés que vous pouvez choisir, une sélection de Parcours à proximité vous est proposée.


Vous utilisez l’Application et le Site Internet sous votre seule responsabilité et entièrement à vos risques. En particulier, BALUDIK n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, à des fins illégales ou dans des conditions dangereuses.


BALUDIK n’édite pas les Parcours.  La qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité des Parcours et de leur contenu associé publiés sur le Site Internet et/ou l’Application relèvent uniquement de la responsabilité du Créateur de Parcours. BALUDIK ne procède pas à une surveillance ni à un contrôle permanent des Parcours et de leur contenu associé.


BALUDIK n’est pas responsable que ce soit envers vous ou tout autre tiers, des Parcours, ni de manière générale de tout contenu (compte utilisateur, commentaires, images, textes, etc.) publié par un utilisateur ou tout autre tiers sur le Site Internet ou l’Application.


4.2. Publication de Contenu


Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous avez la possibilité de créer gratuitement un Parcours pouvant inclure jusqu’à cinq points d’intérêts. Cette possibilité est limité à un seul Parcours par compte utilisateur et soumise au respect des conditions décidées par BALUDIK, notamment en termes de quantité, format et qualité du contenu pouvant être publié. BALUDIK se réserve le droit à son entière discrétion de refuser de publier, ou au contraire de mettre en valeur le Parcours que vous avez créé sur le Site Internet ou l’Application.


Vous êtes seul titulaire des droits sur les contenus, notamment images, photographies, séquences vidéo, sons, illustrations, musiques, graphisme, icône, marque de commerce, logo, textes, informations, commentaires, messages, opinions, et plus largement sur toutes les données que vous publiez dans le cadre des Services (ci-après ensemble désigné « Contenu »).


  1. Octroi d’une licence sur le Contenu


Vous concédez à titre gratuit à BALUDIK et à ses sous-traitants un droit leur permettant d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de publier, de divulguer à tout tiers, d’héberger, de mettre en cache, de diffuser, d’afficher ledit Contenu par tous moyens et sur tout support, dans le monde entier, aux fins d’exécution et/ou de promotion des Services, et de l’activité de BALUDIK.


Vous acceptez et reconnaissez que le Contenu que vous publiez sur le Site Internet et/ou l’Application est rendu gratuitement accessible à tous les utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application. En particulier, vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’accès par lesdits utilisateurs au Contenu, et notamment au Parcours créé.


Vous autorisez expressément BALUDIK à faire apparaître sur le Contenu tout message ou encart ayant pour finalité la promotion de l’activité de BALUDIK et/ou celle de ses partenaires commerciaux, sans que vous ne puissiez prétendre à aucun droit ou rémunération de ce fait.


Vous reconnaissez que BALUDIK n'a aucun contrôle sur le transfert de Contenus via les réseaux de télécommunication publics utilisés pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Vous reconnaissez et acceptez que BALUDIK ne puisse garantir la confidentialité des Contenus lors du transfert de ceux-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, BALUDIK ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Contenus, ou de tout autre évènement susceptible d'affecter ceux-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.


  1. Responsabilités - Garanties


Vous assurez la responsabilité éditoriale du Contenu publié dans le cadre des Services. A ce titre, vous êtes est seul responsable de la qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité du Contenu.


Vous déclarez et garantissez notamment que le Contenu ne présente aucun caractère obscène, vulgaire, pornographique, violent, raciste, discriminatoire, contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, n’est pas susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes et à la protection des mineurs, ni de faire l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou actes de terrorisme.


Vous êtes seuls responsable des conditions de sécurité et de légalité liées au Parcours créé, notamment concernant l’implantation des points d’intérêts (accessibilité pour l’ensemble des utilisateurs, proximité de zones dangereuses, respect des propriétés privées, etc.).


Vous déclarez et garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, et/ou bénéficier et pouvoir justifier à tout moment de toute(s) autorisation(s) écrite(s) et expresse(s) requise(s) pour la publication et l’exploitation légales des Contenus dans le cadre des Services. Vous garantissez qu'en créant, installant ou téléchargeant le Contenu, vous n'excédez aucun droit qui vous aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie du Contenu et que vous ne portez atteinte à aucun droit de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.


Si le Contenu comporte des données à caractère personnel, vous garantissez à BALUDIK avoir procédé à l’ensemble des obligations qui vous incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » ou de toute autre législation applicable, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles et de leur droits associés.


Vous garantissez BALUDIK à première demande contre tout préjudice que BALUDIK pourrait être amenée à subir en raison d'une violation ou d’un manquement de votre part au regard des dispositions du présent article.


5 – DISPONIBILITE


BALUDIK s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24H sur 24H, tous les jours de l’année.


Cependant, BALUDIK peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site Internet, de l’Application, des Services, et des différentes installations qui participent à leur fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de BALUDIK (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse des Services, etc.).


Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :


6 – ASSISTANCE TECHNIQUE


Un support technique vous permettant de contacter BALUDIK pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible à l’adresse suivante baludik.fr/fr/contact.

7 – GARANTIE


BALUDIK ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement aux Services, y compris, notamment, toute garantie implicite d'adéquation des Services à un objectif particulier. Les Services sont réputés être mis à votre disposition « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. BALUDIK ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités des Services satisfassent vos attentes et besoins spécifiques. Il vous appartient de vérifier l’adéquation des Services avec vos besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. BALUDIK ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou commerciaux, des Services.  BALUDIK ne garantit pas que le Site Internet, l’Application et leur(s) contenu(s) soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.


8  – RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE


BALUDIK ne peut être tenue responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation du Site Internet ou de l’Application. Vous renoncez à toute action contre BALUDIK de ce fait.


La responsabilité de BALUDIK ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet et/ou à l’Application, ou à une de leurs fonctionnalités, notamment en cas de mauvaise qualité de diffusion des Contenus, coupures dans la lecture, dégradation de la qualité de l'image etc.


BALUDIK ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de l’indisponibilité et/ou de l’altération des Services ou des Contenus.


BALUDIK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de BALUDIK, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.


9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


BALUDIK est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément du Site Internet et de l’Application, et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, des fonctionnalités, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, ainsi que des textes, images, photographies, illustrations, graphismes, sons, séquences vidéo, procédés et connaissances mis en œuvre dans le cadre des Services.


Les présentes conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site Internet ou l’Application, ou sur tout autre droit détenu par BALUDIK.


Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, BALUDIK vous concède un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non cessible, qui vous permet de : (i) télécharger et d’installer un copie de l’Application sur votre terminal mobile, (ii) d’utiliser cette copie aux seules fin d’utilisation privée, non collective et non commerciale des Services et à l’exclusion de toute autre finalité.


Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière du Site Internet, de l’Application, des Services, des Parcours ou de tout autre contenu publié sur le Site Internet ou l’Application, sans que cette liste ne soit limitative.


Vous vous interdisez également de reproduire tout élément des Services (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.


10 – DONNEES PERSONNELLES


L’ensemble des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet ou l’Application fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par BALUDIK, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi il est rappelé que vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle vous concernant.


Le responsable de la collecte et du traitement des données est la société BALUDIK, dont les coordonnées figurent entêtes des présentes.


En justifiant de votre identité, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant BALUDIK par:


Certaines informations collectées sont spécifiquement dédiées à la création d’un compte utilisateur, tandis que d’autres informations sont collectées aux fins d’établissement de statistiques. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder aux Services ou à des fonctionnalités spécifiques, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie.


Les éléments d’information collectés uniquement aux fins de création du compte utilisateur ne sont destinés qu’à BALUDIK. Les informations collectées aux fins d’établissement de statistiques sont destinées à BALUDIK et à ses partenaires Créateurs de Parcours.


Les données personnelles exclusivement dédiées à la création du compte utilisateur sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et intégralement supprimées des serveurs de BALUDIK par la suppression du compte utilisateur, à l'exception des adresses IP.


Le Site Internet peut utiliser des cookies, ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et servent uniquement à faciliter l'accès aux Services proposés par BALUDIK. Les cookies du Site Internet sont conçus pour être utilisés uniquement par BALUDIK. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre navigateur internet selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.


11 – LIENS


Vous êtes informé que lors de l’utilisation du Site Internet ou de l’Application, un lien peut vous conduire vers des applications ou sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de BALUDIK. BALUDIK n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet et applications.


La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site Internet ou vers l’Application est soumise à l'autorisation expresse et préalable de BALUDIK.


12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de NANTES (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.


Ce site utilise des cookies pour votre confort de visite, tout comme un cookie lors d'une balade. En savoir plus.